Accidents du travail et taux

Le taux Accidents du Travail est une charge patronale appliquée à la masse salariale des Entreprises.

Le calcul annuel est le produit de l’interaction :

  • des paramètres de l’entreprise : effectif, masse salariale, activités
  • du coût forfaitisé des accidents du travail et maladies professionnelles survenus.

Notre audit consiste :

  • à contrôler chacun des éléments du calcul
  • à vérifier que le coût des accidents du travail et maladies professionnelles est bien imputable à l’employeur.

Etapes :

  • analyse des dossiers d’AT et de MP
  • proposition de recours auprès des organismes et juridictions
  • suivi jusqu’à l’obtention de décisions définitives
  • assistance dans la récupération des charges auprès de l’URSSAF

La mise en place des coûts forfaitaires, les rentes d’incapacité, la proportion plus importante de taux réel et la réduction des délais de contestation sont à l’origine d’une hausse généralisée des taux de cotisation ATMP depuis 2012.

La maîtrise et la réduction de ce poste de charge pour les années à venir, nécessite un accès direct à une compétence extérieure.